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Fabricants

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société M AND W SHIFT au capital de 20 935 € dont le siège social est à 30, rue de Charonne 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 481 398 352 R.C.S. Paris, ci-après dénommée M AND W SHIFT, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de M AND W SHIFT, ci-après dénommée « l’acheteur ».

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Sont définies, aux termes des présentes, les relations contractuelles entre M AND W SHIFT et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de M AND W SHIFT.

M AND W SHIFT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits offerts par M AND W SHIFT sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 2 – PRIX

 

Les prix des produits offerts par M AND W SHIFT sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Tous les frais de douanes éventuellement appliqués sont à la charge de l’acheteur.

M AND W SHIFT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

Une facture détaillée est adressée à l’acheteur avec son colis. Cette facture sera demandée en cas de réclamation.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les commandes s’effectuent sur le site Internet de M AND W SHIFT dont l’adresse est la suivante : http://www. mwshift.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-        remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client, s’il en a un ;

-        remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

-        valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

-        effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-        confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

M AND W SHIFT communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

M AND W SHIFT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de M AND W SHIFT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

 

M AND W SHIFT est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, M AND W SHIFT se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de M AND W SHIFT, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation par l’acheteur de sa commande, celui-ci sera informé par e-mail ou par lettre dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et l’acheteur immédiatement remboursé dans l’hypothèse où son compte bancaire aurait été débité.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, étant précisé que cette adresse ne peut être située que dans la zone géographique suivante : France métropolitaine et Dom-Tom, Monaco, Suisse, Norvège et dans les pays appartenant à l’Union européenne.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de M AND W SHIFT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

M AND W SHIFT s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Toutefois, si les délais de livraison, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif; dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les frais de livraison sont automatiquement calculés dès que l’acheteur constitue son panier d'achats. Ils apparaissent dans le montant final au moment où l’acheteur termine sa commande.

Lorsque M AND W SHIFT a traité la commande et procédé à l'envoi du colis, l’acheteur reçoit par e-mail le numéro correspondant à son colis.

Le port se fera via le service Colissimo de La Poste. L’acheteur peut suivre son colis en tapant son numéro sur le site suivant : www.coliposte.net

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, VISA). Il sera réalisé par le biais du système sécurisé de paiement en ligne Paypal.

Votre commande est enregistrée à validation du paiement. Un mail de mwshift accusera réception de votre commande.

 

ARTICLE 7 – RETRACTATION

 

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement s'effectuera au choix de M AND W Shift par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom de l’acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les articles endommagés ou retournés incomplets ne sont pas repris et seront retournés à l’acheteur en l'état à sa charge.

 

ARTICLE 8 – GARANTIE

 

Tous les produits fournis par M AND W Shift bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à M AND W Shift qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : M AND W SHIFT 30, rue de Charonne 75011 PARIS, dans un délai de trente jours suivant la date de la livraison.

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site mwshift.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de M AND W SHIFT. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de M AND W SHIFT est strictement interdite.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de M AND W SHIFT.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de M AND W SHIFT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. M AND W SHIFT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

M AND W SHIFT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site M AND W SHIFT.

M AND W SHIFT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

M AND W SHIFT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à M AND W SHIFT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en Février 2009 enregistrée sous le numéro 1339619

 

CREDITS, CONCEPTION & DEVELOPPEMENT

 

Crédit photos : Josué Lacrosil / slashdesign

Conception graphique et gestion back office : Josué Lacrosil / slashdesign - www.slashdesign.fr

Developpement : waginteractive - www.waginteractive.fr

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop